Service juridique

Public visé

Avocates et avocats, conseillères et conseillers syndicaux en relations du travail, applicatrices et applicateurs de convention collective des affiliés

Contenu

• Gérer les absences de nature médicale.
• Aborder le traitement de l’invalidité sous plusieurs aspects : l’accès au dossier médical, l’expertise, la prestation d’invalidité (courte et longue durée), les recours, l’accommodement raisonnable et le retour au travail.

Durée

Variable, selon les besoins

Public visé

Avocates et avocats, conseillères et conseillers syndicaux en relations du travail, applicatrices et applicateurs de convention collective des affiliés

Contenu

• Distinguer la Loi sur l’instruction publique (LIP) et la Loi sur l’enseignement privé (LEP).

Durée

Variable, selon les besoins

Public visé

Avocates et avocats, conseillères et conseillers syndicaux en relations du travail, applicatrices et applicateurs de convention collective des affiliés

Contenu

• Présenter les principaux éléments à connaître sur les modes alternatifs de règlement de conflits : quand faut-il recourir à des tiers et à des solutions autres que les contestations judiciaires pour mettre fin à un litige? Quels sont les modes de règlement disponibles? Quand et comment les utiliser?

Durée

Variable, selon les besoins

Public visé

Avocates et avocats ainsi que les conseillères et conseillers tant de la Centrale que des affiliés

Contenu

• Présenter de façon succincte la revue des décisions les plus pertinentes abordées dans les Express Travail afin d’en faire ressortir les éléments les plus importants.

Durée

Variable, selon les besoins

Public visé

Avocates et avocats, conseillères et conseillers syndicaux en relations du travail, applicatrices et applicateurs de convention collective, personnes élues aux conseils exécutifs des affiliés

Contenu

• Faire un survol de l’obligation de représentation imposée aux organisations syndicales par le Code du travail.
• Informer sur l’obligation de faire une enquête sérieuse, d’agir sans discrimination ni mauvaise foi.
• Présenter le délai pour déposer un recours.

Durée

Variable, selon les besoins

Public visé

Personnes élues aux conseils exécutifs des affiliés

Contenu

• Présenter un résumé des objectifs, de la structure et de la procédure de modification des statuts, tels qu’ils sont généralement formulés par les organisations affiliées à la CSQ.

Durée

Variable, selon les besoins

Public visé

Avocates et avocats, conseillères et conseillers syndicaux en relations du travail, applicatrices et applicateurs de convention collective, personnes élues aux conseils exécutifs des affiliés

Contenu

• Présenter une revue de la jurisprudence concernant des montants accordés.

Durée

Variable, selon les besoins

Public visé

Membres

Contenu

• Apprendre à concilier l’obligation de l’employeur d’informer les travailleuses et travailleurs des risques présents dans leur milieu de travail.
• Apprendre à concilier son obligation de garder confidentielles les informations sur l’état de santé de ses « clientes et clients » en matière de santé et de sécurité au travail.

Durée

Variable, selon les besoins

Public visé

Membres, avocates et avocats, conseillères et conseillers syndicaux en relations du travail, applicatrices et applicateurs de convention collective des affiliés

Contenu

• Présenter les droits et les recours de la personne salariée en cas de violence ou d’intimidation.
• Définir les obligations de l’employeur et la portée des politiques pour lutter contre de telles situations.

Durée

Variable, selon les besoins

Public visé

Personnes élues aux conseils exécutifs des affiliés

Contenu

• Présenter la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme.
• Présenter ses conditions d’application, les principales définitions et exclusions prévues à la loi, les obligations des lobbyistes, les actes interdits ainsi que les sanctions prévues à la loi.

Durée

Variable, selon les besoins

Public visé

Avocates et avocats, conseillères et conseillers syndicaux en relations du travail, applicatrices et applicateurs de convention collective des affiliés

Contenu

• Placer les limites de la compétence et des pouvoirs du Tribunal administratif du travail.
• Expliquer et distinguer les concepts suivants : chose jugée, préclusion, abus de procédure.
• Analyser quelques exemples jurisprudentiels.

Durée

Variable, selon les besoins

Public visé

Membres

Contenu

• Définir le concept de vie privée et des espaces de vie privée.
• Analyser les particularités liées au milieu de travail – expectative limitée de vie privée, droit de surveillance de l’employeur, médias sociaux, etc.

Durée

Variable, selon les besoins

Public visé

Avocates et avocats, conseillères et conseillers syndicaux en relations du travail, applicatrices et applicateurs de convention collective, personnes élues aux conseils exécutifs des affiliés

Contenu

• Effectuer une revue de la décision rendue en 2015 par la Cour suprême du Canada dans le dossier Saskatchewan Federation of Labour qui, pour la première fois dans l’histoire canadienne, reconnaît que le droit de grève est une part essentielle de la liberté d’association protégée par la Charte canadienne des droits et libertés.

Durée

Variable, selon les besoins

Public visé

Avocates et avocats, conseillères et conseillers syndicaux en relations du travail, applicatrices et applicateurs de convention collective, membres des conseils exécutifs des affiliés

Contenu

• Effectuer une revue des dispositions législatives applicables aux enseignantes et enseignants en matière d’antécédents judiciaires ainsi qu’analyser les motifs visés, le processus de déclaration et les conséquences possibles.
• Distinguer les situations qui surviennent en cours d’emploi des antécédents déclarés à l’embauche.
• Faire un survol des modalités reliées au comité d’enquête prévu à la Loi sur l’instruction publique.

Durée

Variable, selon les besoins

Public visé

Nouvelles élues et nouveaux élus

Contenu

• Faire un survol des obligations des membres d’un exécutif syndical : tenue de dossier, confidentialité, impartialité, devoir de représentation, etc.
• Faire un survol du recours dont disposent les personnes salariées en vertu des articles 47.2 et 47.3 du Code du travail.
• Expliquer brièvement les notions de liberté d’expression et d’obligation de loyauté atténuée pour les représentantes et représentants syndicaux.

Durée

Variable, selon les besoins

Public visé

Personnes salariées du secteur de la santé

Contenu

• Faire une revue des concepts de vie privée et de confidentialité.
• Présenter les obligations entourant la confidentialité des informations et des dossiers médicaux, et les particularités liées à l’obligation de loyauté lors de l’utilisation des médias sociaux.
• Offrir de nombreux exemples extraits de la jurisprudence.

Durée

Variable, selon les besoins

Public visé

Avocates et avocats, conseillères et conseillers syndicaux en relations du travail, applicatrices et applicateurs de convention collective, personnes élues aux conseils exécutifs des affiliés

Contenu

• Expliquer le concept d’entente de dernière chance.
• Analyser la compétence des arbitres face à ces ententes et à la sanction qui s’y trouve.
• Présenter les particularités liées à l’utilisation de ces ententes afin de régler un problème de toxicomanie, d’alcoolisme ou de jeu pathologique, qui sont tous considérés comme des handicaps au sens des chartes.

Durée

Variable, selon les besoins

Public visé

Personnes élues aux conseils exécutifs des affiliés

Contenu

• Faire un survol des obligations qui incombent aux personnes administratrices d’un organisme à but non lucratif, en établissant tout d’abord les caractéristiques propres à ces organismes.
• Analyser les principales obligations (agir dans les limites de ses pouvoirs, agir avec honnêteté et loyauté, faire preuve de prudence et de diligence, etc.).

Durée

Variable, selon les besoins

Public visé

Avocates et avocats, conseillères et conseillers syndicaux en relations du travail, applicatrices et applicateurs de convention collective des affiliés

Contenu

• Présenter les principaux moteurs de recherche juridique et les stratégies d’utilisation les plus efficaces.
• Participer à des exercices permettant de mettre le tout en pratique.

Durée

Variable, selon les besoins
Formation offerte en collaboration avec la Fédération des syndicats de l’enseignement (FSE-CSQ)

Public visé

Membres, avocates et avocats, conseillères et conseillers syndicaux en relations du travail, applicatrices et applicateurs de convention collective, personnes élues aux conseils exécutifs des affiliés

Contenu

• Présenter la notion juridique de discrimination : dispositions applicables, motifs de discrimination, éléments de l’analyse, décisions récentes de la Cour d’appel du Québec et de la Cour suprême du Canada, exemples jurisprudentiels, etc.

Durée

Variable, selon les besoins

Public visé

Membres, personnes élues aux conseils exécutifs des affiliés

Contenu

• Expliquer le rôle déterminant des femmes et des groupes féministes dans l’élaboration de certaines dispositions essentielles de la Charte canadienne des droits et libertés.
• Présenter les arguments qui ont soutenu l’adoption des articles 15 et 28 de la Charte canadienne des droits et libertés, et qui doivent soutenir leur interprétation.

Durée

Variable, selon les besoins

Public visé

Membres, personnes élues aux conseils exécutifs des affiliés

Contenu

• Rappeler les points saillants de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics qui fut adoptée le 9 décembre 2016 et est entrée en vigueur à l’été 2017.
• Expliquer les définitions les plus importantes ainsi que les obligations générales des organisations.
• Passer en revue les deux chemins qui s’offrent à une personne salariée souhaitant faire une divulgation.
• Expliquer la protection accordée aux personnes divulgatrices.

Durée

Variable, selon les besoins

Public visé

Avocates et avocats, conseillères et conseillers syndicaux en relations du travail, applicatrices et applicateurs de convention collective, personnes élues aux conseils exécutifs des affiliés

Contenu

• Présenter brièvement un survol des articles 12 et suivants du Code du travail : qu’est-ce que de l’ingérence dans les affaires syndicales? Quelle est l’importance du contexte? Quelle est la marge de manœuvre de l’employeur dans ses communications avec ses salariées et salariés? Le tout illustré par des exemples tirés de la jurisprudence récente.

Durée

Variable, selon les besoins

Public visé

Membres
Formation en anglais

Contenu

• Faire un survol de ce qu’est le harcèlement psychologique selon la Loi sur les normes du travail.
• Réviser les éléments nécessaires pour prouver le harcèlement.
• Présenter les décisions types sur ce qui est – et ce qui n’est pas – reconnu comme du harcèlement.

Durée

Variable, selon les besoins

Public visé

Comité de la condition des femmes, FEC-CSQ

Contenu

• Mettre en lumière les nouveautés à la Loi sur les normes du travail qui permettront d’assurer une meilleure protection contre le harcèlement sexuel et la violence sexuelle.
• Présenter la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur, ainsi que la jurisprudence pertinente qui permet de mieux comprendre les objectifs et la portée de cette loi.

Durée

Variable, selon les besoins

Public visé

Personnes élues aux conseils exécutifs des affiliés, déléguées et délégués syndicaux, membres des comités en santé et sécurité du travail (SST)

Contenu

• Connaître les principaux éléments de la nouvelle loi encadrant le cannabis, notamment les nouveaux articles 49.1 et 51.2 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST).
• Discuter du contenu des politiques adoptées par les employeurs à la suite de l’entrée en vigueur de cette loi et rappeler l’importance de déposer un grief lorsque ces politiques vont trop loin.
• Expliquer le concept d’entente de dernière chance.
• Analyser la compétence des arbitres relativement à ces ententes et à la sanction qui s’y trouve.
• Présenter les particularités liées à l’utilisation de ces ententes en présence d’une dépendance.

Durée

Variable, selon les besoins

Public visé

Personnes élues aux conseils exécutifs des affiliés et déléguées et délégués syndicaux

Contenu

• Connaître les principaux éléments de la Loi électorale et les règles qui encadrent les dépenses électorales, notamment pour les tiers.
• Présenter la jurisprudence portant sur la validité de ces règles.
• Discuter de la mise en demeure reçue tant par la FSE-CSQ que par la CSQ en septembre 2018 ainsi que de la réponse transmise.
• Présenter brièvement les modifications à venir à la Loi électorale du Canada.

Durée

Variable, selon les besoins